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Dans le cadre de la protection de la nature, des lois règlement le commerce et la détention des animaux. Les animaux sont classés selon différents niveaux de protection.

La détention par un particulier de ces animaux est réglementée selon ces niveaux et selon le nombre d’animaux détenus :

Détention libre

Concerne la grande majorité des espèces que nous vendons. Espèces domestiques (sans limitation de nombre), espèces non domestiques sans statut particulier (jusqu’à 100 individus), espèces figurant en annexe A et reprises en annexe X du règlement de protection de la communauté européenne. A la ferme de Beaumont : toutes les espèces sauf espèces mentionnées ci-dessous.
Démarche : aucune démarche administrative. Aucune limitation dans le nombre d’individus détenus pour les espèces domestiques. Pour les espèces non domestiques, nombre limité à 100 individus. Au-delà de 100, un certificat de capacité est nécessaire car ce n’est plus un simple élevage d’agrément.


Détention avec demande d’autorisation préalable

auprès de la préfecture – service Direction Départementale de la Protection des Populations
Ceci concerne moins de 25 espèces chez nous. Espèces protégées France, espèces invasives, espèces reprises en annexe I du texte du 10 Aout 2004 et espèces Guyane. A la ferme de Beaumont : Cygne sauvage, oie d’Egypte, Oie à bec court, bernaches du Canada (naine, petite, atlantique et obscure), bernache Cravant, sarcelle soucrourou, pilet des Bahamas (sauf mutations de couleurs), tadorne de Belon, Dendrocygne à ventre noir, dendrocygne bicolore, dendrocygne veuf, nyroca d’Europe, harle piette, harle bièvre, harle huppé, érismature roux d’Amérique, grue demoiselle, grues couronnées (noire et grise), daims et kangourou de Bennet.
Démarche : faire une demande d’autorisation de détention auprès de la Direction Départementale des Protection des Populations de votre préfecture avant votre achat. Lors de l’achat d’un animal concerné par cette réglementation nous vous fournissons un bon de cession que vous devez nous retourner signé. Les animaux concernés par cette catégorie sont tous identifiés au moyen d’une bague ou d’une puce électronique.


Détention avec certificat de capacité et déclaration d’ouverture d’élevage

Ceci concerne 3 espèces chez nous. Espèces annexe II du texte du 10 Août 2004. A la ferme de Beaumont : Emeu, Nandou, Nandou Blanc.
Démarche : à faire auprès de la Direction Départementale des Protection des Populations de votre préfecture. Elle demande la constitution d’un dossier qui est examiné par une commission. C’est une démarche longue.

Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP)